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Termes et conditions

 

DONNÈES SOCIALES

Le site Marina Rinaldi est constitué de deux entités informatiques :
 - l'une dédiée au site institutionnel brand.marinarinaldi.com, gérée par Marina Rinaldi S.r.l. Société unipersonelle Gruppo Max Mara, Capital social € 13.000.000,00 I.V. –  via Mazzacurati, 4 42122  Reggio d'Émilie, Italie – n° de tél. 0522 3591 – Telefax 0522 557701 – Cas. Post. 215, R.E.A di R.E. – Registre des Entreprises de RE, C.F. et N° de TVA  01397600352 – N. Mecc- RE 004502 –  ECC identification IT 01397600352, dénommée ci-après seulement “Marina Rinaldi”

- l'autre dédiée à la boutique électronique marinarinaldi.com, gérée par le distributeur suisse en ligne des produits Marina Rinaldi E-volve Service Sa, société de droit suisse, établie Via Cantonale, Galleria 1, CH-6928 Manno, Suisse - Capital social 1'882'000.00 CHF, qui s'occupe de toutes les opérations de vente et des transactions effectuées dans le cadre de la vente en ligne des produits, comme par exemple : la gestion des commandes, de la vente et de la livraison des produits, la gestion des retours, des garanties, des paiements et de la facturation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Note d'information sur le traitement des données personnelles
(art. 13 du D.Lgs. n°196 du 30-06-2003)

Marina Rinaldi, titulaire du traitement des données de l'utilisateur qui lit la présente note d'information, quel que soit le moyen avec lequel elles lui ont été fournies (communiquées dans la/les boutique/s, au moyen d'un formulaire d'inscription/enregistrement en ligne, etc...) informe les utilisateurs que ces données seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation sur la confidentialité D. Lgs. n°196 du 30-06-2003, dans les buts suivants :
1) invitations à des évènements, lettres d'information, communications d'initiatives commerciales et promotions, envoi de matériel publicitaire et toute autre initiative promotionnelle ou commerciale ;
2) concours et/ou jeux-concours ;
3) études de marché et toute autre étude de marketing (effectuées directement ou par l'intermédiaire de sociétés spécialisées).
Le traitement des données s'effectue avec des instruments télématiques et/ou manuels, avec des modalités conformes aux buts susdits et, dans tous les cas, en mesure de garantir la sécurité des données.
La communication des données est facultative ; cependant l'absence de disponibilité, totale ou partielle de celles-ci, comportera l'impossibilité de poursuivre les buts visés aux points 1, 2 et 3.
Ces données seront conservées et traitées conformément aux modalités prévues par le D.Lgs. n°196 du 30-06-2003 par l’adoption de toutes les mesures minimum de sécurité requises.
Les données des utilisateurs pourront être communiquées à des agences d'expédition, sociétés de téléphonie, sociétés d'édition, agences publicitaires, sociétés spécialisées en analyses de marketing et/ou effectuant des études de marché, sociétés de services pour la gestion de promotions, y compris les concours et/ou jeux-concours, autres points de vente, même en ligne, à tous les circuits commerciaux appartenant aux marques distribuant les produits du Groupe Max Mara, aux conseillers et agents et aux sociétés fournissant les produits achetés.
Les données des utilisateurs pourront être diffusées via Internet au cas où ils remporteraient des concours et/ou jeux-concours.
Les interessés ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de la présence des données et d’en connaître le contenu et l'origine, d’en vérifier l’exactitude ou en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (article 7 du D.Lgs. n°196 du 30-06-2003).
Aux termes de ce même article, les interessés ont le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées au mépris de la loi ainsi que de s'opposer, dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les droits visés à l’article 7 du D.Lgs. n°196 du 30-06-2003 pourront être exercés à tout moment par les intéressés en contactant les titulaires du traitement, qui sont le point de vente auprès duquel les données ont été communiquées et, dans tous les cas, la société Marina Rinaldi.
De plus, les intéressés, pour toute question ou commentaire concernant notre Note d'information sur le traitement des données personnelles, sont invités à nous envoyer un e-mail à l'adresse : info@marinarinaldi.com.

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Domaine d'application

1. Les termes et les conditions générales figurant ci-dessous (dénommés ci-après : "T&C") s'appliquent à toutes les commandes et achats de vêtements et accessoires (dénommés ci-après : "Produits") sur le site Internet marinarinaldi.com (dénommé ci-après : "Site Web") géré par E-volve Service Sa, société de droit suisse, établie Via Cantonale 2b, CH-6928 Manno, Suisse (dénommée ci-après : "E-volve") de la part de personnes résidant dans le pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovénie, Roumanie, Slovaquie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Malte, Hongrie , Irlande, Japon, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hollande, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Espagne, Suède, Suisse (dénommées ci-après : "Client").

Avertissements

2. Le Client est tenu de lire attentivement les T&C avant d'effectuer toute commande d'achat.

3. En acceptant les T&C et en envoyant une commande, le Client déclare :
i. avoir lu, compris et accepté intégralement et sans réserves les T&C ;
ii. être un consommateur et souhaiter acheter les Produits exclusivement pour son usage personnel et non pas pour les revendre dans le cadre d'une activité commerciale ou d'affaires, de quelque nature que ce soit ;
iii. autoriser E-volve à stocker, élaborer, utiliser et transférer à des tiers et/ou à l'étranger les données (personnelles) contenues dans la commande en vue de l'exécution de celle-ci.

4. E-volve se prodigue afin que les informations contenues sur le Site Internet soient précises et à jour. Cependant, il est impossible de fournir des garanties à ce propos. Le Client reconnaît et accepte que les Produits pourraient ne pas être entièrement conformes aux indications, aux spécifications et/ou aux photographies présentes sur le Site Internet.

Commandes

5. Le contrat de vente entre E-volve et le Client est considéré réalisé avec l'envoi au Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier dans la commande d’achat, de la confirmation écrite de l’expédition.

6. E-volve prendra en compte les éventuelles demandes d’annulation de la commande parvenues à celle-ci avant l’expédition des Produits au Client.

7. Au cas où un Produit présent dans la commande du Client ne serait plus disponible, E-volve n’aura aucune obligation de fournir le Produit en question, mais elle sera uniquement tenue d’informer sans délai le Client de cette circonstance. Au cas où seulement une partie des Produits indiqués dans la commande serait disponible, E-volve contactera le Client pour lui demander s’il a l’intention d’annuler la commande ou s’il est disposé à recevoir seulement les Produits disponibles et/ou les éventuels produits de substitution parmi ceux disponibles ; dans ce cas, seul le montant relatif aux Produits qu’il recevra lui sera débité.

8. E-volve se réserve le droit de réduire, à son entière discrétion, la quantité de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Prix

9. Les prix des Produits seront dans tous les cas ceux indiqués dans la facture, dans la devise indiquée pendant l'achat. Cependant, E-volve se prodiguera afin que les prix indiqués sur le Site Internet soient corrects et à jour.

10. Les frais d'expédition et de livraison seront gratuits.

11. Le paiement sera autorisé par le Client au moment de la commande, par carte de crédit ou suivant les autres modalités indiquées dans la section correspondante du Site Internet et sera effectivement débité au moment de la confirmation de l'expédition.
Pour régler votre commande à l'aide d'un compte PayPal, vous devez saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe PayPal dans les champs concernés de la page PayPal sur laquelle vous êtes automatiquement redirigé, puis valider le paiement en suivant les instructions du prestataire de services. 
Durant le paiement, Marina Rinaldi enregistrera un code d'identification associé à votre compte PayPal afin d'autoriser le paiement des commandes ou échanges futurs exclusivement sur marinarinaldi.com. Vous n'aurez donc plus à saisir vos données de connexion PayPal lors des commandes réalisées sur ce site. 
Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment depuis votre compte Marina Rinaldi, en écrivant à notre Service client (customerservice@marinarinaldi.it) ou directement depuis votre compte PayPal.

Livraison

12. La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. En cas de preuves du fait que le produit a subi des dommages ou a été dissimulé ou égaré pendant le transport, nous prions le Client de contacter notre Service Clients dans un délai maximum de 48 heures au moyen du lien "Nous Contacter" dans l'espace Service Clients du site marinarinaldi.com. E-volve remboursera tout produit vendu ayant été abîmé pendant la livraison assurée par son transporteur ou qui serait manquant, à condition que :
- le Client ait communiqué par écrit, via la page "Nous Contacter" dans l'espace Service Clients du site marinarinaldi.com, le dommage ou l'absence du produit dans un délai de 48 (quarante-huit) heures suivant la date de livraison ;
- le Client mette à la disposition de E-volve l'emballage d'origine et, en cas de dommage, le produit en question ;
- en cas de dommage, le produit présente le sceau de garantie numéroté intact et non retiré, comme il a été placé sur la pièce au moment du contrôle qualité précédant l'expédition.
Au cas où même une seule des conditions figurant ci-dessus ne seraient pas respectée, E-volve ne remboursera pas le montant payé ni ne substituera le produit qui, dans ce cas, sera immédiatement mis à la disposition du Client pour le retrait à ses frais. Dans le cas, E-volve communiquera via e-mail le refus du retour, indiquant le lieu où retirer le produit.

13. En principe, les Produits seront livrés sous 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande par E-volve, restant bien entendu que les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination.  Au cas où la livraison serait retardée pour des raisons non imputables à E-volve, la nouvelle date de livraison sera communiquée au Client, pour autant que cela soit possible.

14. E-volve se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler, à son entière discrétion, la livraison ou l'exécution de tout type d’obligations qui lui incombent en vertu du contrat de vente, en cas de fraude présumée, d’inexécution ou de violation de la part du Client d’obligations prises vis-à-vis d'E-volve avec les commandes et/ou contrats de vente précédents. Si les Produits commandés doivent passer le contrôle douanier (en fonction du pays de destination), tous les frais douaniers liés au déblocage des marchandises seront à la charge du Client ; si le Client décide de refuser la commande lorsque celle-ci arrive à la douane, E-volve ne remboursera pas la marchandise, qui sera abandonnée sur place.

Droit de rétractation

15. Le Client a la faculté de restituer les Produits achetés sur marinarinaldi.com, sans payer aucune pénalité et sans être tenu d’en donner les raisons, sous quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits en objet, respectivement dans le délai prévu par les lois impératives applicables dans le pays de résidence du Client, si celui-ci est plus long.

16. À la réception des Produits de la part d'E-volve, le contrat de vente est annulé à tous les effets et toutes les obligations, droits ou réclamations correspondants cesseront d’être acquis, restant entendu que si les Produits restitués à E-volve sont endommagés, E-volve aura le droit de compenser ce dommage avec le paiement des Produits déjà effectué par le Client.

17. Au-delà de ce qui est indiqué ci-dessus (art. 15-16), le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
i. Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par le Client, celui-ci pourra demander l'autorisation d'entamer la procédure de retour. Si le Client est un utilisateur inscrit, il pourra demander le retour en accédant à la partie de l'espace réservé "Mes commandes" et en cliquant sur RESTITUER. Si le Client a passé commande en tant qu'invité et ne possède pas de compte, il doit contacter directement le service clients ;
ii. Après avoir reçu l'autorisation au retour, le client sera contacté par le service d'assistance pour organiser le retour ; l'étiquette UPS et les consignes à suivre lui seront fournies. Le service de retour est gratuit. L'adresse à laquelle renvoyer les produits est la suivante :
Customer Care Marina Rinaldi
c/o Magazzino resi E-commerce
Via Mazzacurati 4
42122 Reggio Emilia
Italy

iii. le Produit restitué ne devra pas avoir été utilisé, consommé, ou endommagé ;
iv. l'étiquette d'identification du Produit devra etre encore attachée à celui-ci ;
v. le Produit doit être restitué dans son emballage d’origine, avec ses éventuels accessoires ou notices d’emploi.
vi. Les Produits retournés seront retirés par E-volve à ses frais.

18. Dès qu'E-volve sera en mesure de confirmer que les conditions prévues ont été respectées, elle enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation des produits restitués et lancera la procédure de remboursement, de sorte que le Client reçoive le remboursement du montant réglé pour les Produits restitués dans les trente (30) jours suivants, indépendamment de la modalité de paiement adoptée précédemment par celui-ci. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait, et de manière exclusive, en faveur du Client ayant effectué le paiement.

19. Au cas où les conditions figurant ci-dessus ne seraient pas respectées, le Client n’aura pas droit au remboursement de la somme réglée à E-volve. Le Client aura cependant uniquement le droit de retirer les Produits restitués auprès de l'entrepôt de Marina Rinaldi S.r.l., à ses propres risques et frais. Si le Client ne demande pas de récupérer les Produits restitués sous trente (30) jours à compter de la communication correspondante de la part d'E-volve, celle-ci aura le droit de les conserver avec la somme reçue relativement à la transaction.

20. Le Client pourra contacter gratuitement le Service client par mail en remplissant le formulaire de contact ou par téléphone en composant le numéro indiqué (du lundi au vendredi). À noter que si le Client décide de nous contacter par quelque canal ou moyen de communication  autre que ceux cités ci-dessus (par exemple par voie postale, par fax ou par téléphone en composant un numéro payant éventuellement associé à Marina Rinaldi, etc.), E-volve ne sera en aucun cas tenue au remboursement des frais éventuellement engagés par le Client.

Garantie et limitation de responsabilité

21. La garantie d'E-volve est limitée aux éventuels défauts visibles des Produits, excepté, sans limitations, toute garantie implicite relative à la qualité et à la correspondance aux intentions du Client, pour une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison des Produits.

22. La garantie donne uniquement droit à obtenir le remboursement de la somme réglée pour les Produits défectueux, à condition que le défaut soit communiqué à E-volve sous 6 (six) mois à compter du moment où il a été observé.

23. Au-delà de ce qui est indiqué ci-dessus (art. 20-21), le droit au remboursement est sujet aux conditions suivantes, sous peine de déchéance de la garantie :
Avant de retourner les Produits défectueux à E-volve, le Client devra demander l'autorisation d'entamer la procédure de retour. Si le Client est un utilisateur inscrit, il pourra demander l'autorisation au retour en accédant à la partie de l'espace réservé "Mes commandes", en cliquant sur le lien "Restituer produit" et réserver en ligne l'enlèvement à son domicile.
Si le Client a passé commande en tant qu'invité et ne possède pas de compte, il doit contacter directement le service clients pour convenir de l'enlèvement à son domicile.

24. Une fois que le Produit a été reçu et que son caractère défectueux a été vérifié, E-volve enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation du produit restitué et lancera la procédure de remboursement en faveur du Client du montant réglé pour le Produit défectueux, qui devra se conclure sous trente (30) jours, indépendamment des modalités de paiement adoptées précédemment par le Client. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait, et de manière exclusive, en faveur du Client ayant effectué le paiement.
Au cas où les conditions figurant ci-dessus ne seraient pas respectées ou si l'on n'observerait pas le défaut déclaré par le Client, celui-ci n’aura pas droit au remboursement de la somme réglée à E-volve. Le Client aura cependant uniquement le droit de retirer les Produits restitués auprès de l'entrepôt de Marina Rinaldi S.r.l., à ses propres risques et frais. Si le Client ne demande pas de récupérer les Produits restitués sous trente (30) jours à compter de la communication correspondante de la part d'E-volve, celle-ci aura le droit de les conserver avec la somme reçue relativement à la transaction.

25. À l’exception de la garantie ci-dessus, E-volve décline tout type de responsabilité (contractuelle ou extra-contractuelle) vis-à-vis du Client, dans les limites des lois impératives applicables.

26. La limite maximum de responsabilité globale à la charge d'E-volve ne pourra en aucun cas dépasser la somme versée par le Client pour l'achat du Produit.

Dispositions générales

27. Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces T&C serait nulle, annulable, illégale ou inefficace, ceci n’entraînera pas la nullité de la totalité des T&C. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valide qui tienne dûment compte de l'intention et du contenu de celle-ci, dans le respect et conformément aux législations en vigueur.
Pour finir, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure de donner suite aux demandes de retouches sur les articles achetés.
De même, les frais encourus par l’acheteur pour effectuer des retouches sur les articles achetés ne seront pas remboursés et resteront à la charge exclusive dudit client.
Dans le cas d’articles défectueux, le client est invité dans tous les cas à prendre contact avec le Service clients le plus rapidement possible et avant la fin du délai de retour du produit, pour mettre en place les éventuels accords préalables applicables.

28. Ces T&C sont soumis au droit substantiel suisse (avec exclusion de la loi suisse sur le droit international privé et des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Les éventuels litiges pouvant survenir seront déférés à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lugano (Suisse).

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